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FOOD TODAY 11/2011

Les Contrôles de Sécurité Alimentaire dans l’Union Européenne

Ces dernières décennies, plusieurs incidents alimentaires ont ébranlé la confiance du consommateur dans la sécurité alimentaire. Dans l’UE, ces événements ont déclenché la création d’une législation sur ladite sécurité et d’une infrastructure devant restaurer la confiance dans la sécurité alimentaire, de la ‘fourche à la fourchette’.

Les contrôles, systèmes et législations sur la sécurité alimentaire ont été mis en place dans l’Union Européenne (UE) afin de contrôler les risques microbiologiques et chimiques dans la chaîne alimentaire et, diminuer ainsi les risques pour le consommateur1. L’UE a établi une stratégie complète sur la sécurité alimentaire qui assure la traçabilité à tous les niveaux de production, transformation et distribution. Le principe ‘un pas en arrière et un pas en avant’ a été appliqué afin que tous les intervenants puissent retrouver leur(s) fournisseur(s) et acheteur(s) immédiat(s). Ces normes s’appliquent aux aliments produits dans l’UE et ceux qui sont importés1. La stratégie alimentaire de l’UE s’établit autour de trois points : (i) la législation sur la sécurité alimentaire, (ii) l’écoute de conseils scientifiques sur lesquels se basent les décisions et (iii) l’exécution et la surveillance.

L’écoute de conseils scientifiques sur lesquels se basent les décisions
Les conseils scientifiques de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) étayent les lignes de conduite et la législation sur les denrées alimentaires et la nourriture pour les animaux2. L’EFSA prodigue des conseils lors de l’élaboration d’une législation et lorsque les décideurs sont confrontés à des craintes sur la sécurité alimentaire. Lors de la prise de décision, la Commission Européenne applique le principe de précaution, autrement dit elle agira sans attendre des certitudes scientifiques surtout s’il y a un danger potentiel1.

La législation sur la sécurité alimentaire
La législation sur la sécurité alimentaire au sein de l’UE est globale et porte sur les denrées alimentaires et la nourriture pour les animaux ainsi que l’hygiène, ces normes s’appliquant de la même façon partout en Europe1. Les règles générales sont complétées par des mesures spéciales là où le consommateur doit être protégé, comme l’utilisation de pesticides, de compléments alimentaires, colorants, antibiotiques ou hormones. Il y a des normes précises pour l’ajout à la nourriture, de vitamines, minéraux et substances similaires. La loi s’étend également à tout ce qui entre en contact avec les aliments comme les emballages en plastique1.

En 2006, une étape importante dans la législation a été la création du ‘Pack Hygiène’. Ce terme se réfère à un ensemble de mesures de l’UE qui réorganisent l’organe régulateur de la sécurité alimentaire. Ces mesures responsabilisent clairement la totalité des opérateurs du secteur des denrées alimentaires indépendamment de leur position dans la chaîne de production. Leur mise en place est suivie par des agences gouvernementales (en général des agences alimentaires et vétérinaires) déjà impliquées dans diverses activités de contrôle et d’exécution. Ces mesures se basent sur les principes généraux de la législation alimentaire du Règlement (CE) n°178 de 20023. Celui-ci jette également les bases légales du Système d'Alerte Rapide pour les Denrées Alimentaires et les Aliments pour Animaux (Rapid Alert System Food and Feed, RASFF). Celui-ci est opérationnel au sein de la Communauté Européenne depuis 1979, mais c’est le règlement 178/2002 qui a donné au RASFF un statut légal2. Le RASFF est essentiellement un outil d’échange d’information entre les autorités centrales compétentes pour les règlements sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux des états membres lorsqu’un risque pour la santé publique a été identifié et que des mesures doivent être prises, comme la retenue, le rappel, la saisie ou le rejet des produits concernés4.

Pour les polluants alimentaires, la législation de l’UE stipule que tout aliment en contenant un niveau inacceptable ne peut être mis sur le marché. Il existe également des niveaux maximums pour ceux qui inquiètent les consommateurs de l’EU, soit pour leur toxicité soit pour leur importance dans la chaîne alimentaire. Il s’agit des aflatoxines, métaux lourds (comme le plomb ou le mercure), les dioxines et nitrates2.

Mise en application et contrôle
La Commission Européenne met en application la législation sur les denrées alimentaires et la nourriture pour animaux en s’assurant que le Règlement a bien été transposé dans le droit national et appliqué dans tous les états membres, et ce par des contrôles sur le terrain dans et en dehors de l’UE1. Ce travail est du ressort du Bureau de l’Alimentation et Vétérinaire (FVO) situé à Grange en Irlande. Le FVO peut contrôler tout site de production mais sa tâche principale est de s’assurer que les gouvernements Européens et ceux d’autres pays disposent des moyens nécessaires pour vérifier que leurs producteurs respectent les normes élevées de sécurité alimentaire de l’UE. Le FVO joue également un rôle clef dans le développement de la politique de l’UE pour la sécurité alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire1.

Références

  1. Commission Européenne (2011). Sécurité alimentaire, de la fourche à la fourchette. Disponible sur : http://europa.eu/pol/food/index_fr.htm (consulté le 24 Mars 2011).
  2. Commission Européenne (2007). 50 Ans de Sécurité Alimentaire dans l’Union Européenne. Luxembourg: Office for Official Publications of the European Communities. Disponible sur: http://ec.europa.eu/food/food/docs/50years_foodsafety_fr.pdf  (consulté le 24 Mars 2011).
  3. Commission Européenne (2002). Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Disponible sur: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002R0178:FR:NOT
  4. Commission Européenne (2009). The Rapid Alert System for Food and Feed Annual Report 2009. Disponible sur: http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/docs/report2009_en.pdf (consulté le 24 Mars 2011).
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Date de la dernière mise à jour du site : 27/08/2014
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