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FOOD TODAY 04/2014

Les additifs alimentaires et leur réévaluation dans le cadre de l’UE.

La règlementation de l’UE concernant les additifs alimentaires se fonde sur le principe selon lequel seuls les additifs ayant subi avec succès une évaluation complète en matière de sécurité peuvent bénéficier d’une autorisation d’utilisation. En dépit de ce qui précède, une enquête récente de l’Eurobaromètre indiquait que 66% des consommateurs européens étaient préoccupés par la présence d’additifs dans les aliments. Par ailleurs, les raisons pour lesquelles l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) réévalue les additifs alimentaires actuellement utilisés sont mal comprises.

Qu’est-ce qu’un additif alimentaire?
Les additifs alimentaires sont des substances qui, normalement, ne sont pas consommées en tant qu’aliments mais qui sont ajoutées intentionnellement aux denrées alimentaires pour remplir certaines fonctions technologiques. Il s’agit notamment des substances listées ci-dessous1:

• les antioxydants (pour éviter que les graisses réagissent au contact de l’oxygène et provoquent des changements de couleur ou un rancissement) ;
• les colorants (pour améliorer, restaurer ou colorer) ;
• les émulsifiants, les stabilisateurs et les gélifiants (pour mieux mélanger les ingrédients) ;
• les conservateurs (pour prolonger la durée de conservation en empêchant la détérioration microbienne) ; 
• les édulcorants (pour apporter un goût sucré).

Cadre règlementaire en matière d’autorisation d’utilisation des additifs alimentaires
En vertu du droit européen, tous les additifs alimentaires doivent faire l’objet d’une autorisation d’utilisation pour pouvoir être ajoutés dans des aliments. Pour être autorisé, un additif alimentaire ne doit présenter, au vu des données scientifiques disponibles, aucun risque pour la santé des consommateurs au niveau d’utilisation envisagé. Par ailleurs, l’additif alimentaire doit répondre à un besoin technologique non susceptible d’être satisfait par d’autres moyens. Afin d’obtenir l’autorisation d’utilisation d’un nouvel additif alimentaire, le demandeur doit présenter une demande officielle à la Commission européenne. Une demande détaillée est alors soumise à l’EFSA pour évaluation.

L’EFSA est un organisme scientifique indépendant chargé d’examiner l’ensemble des études pertinentes concernant les additifs (données de toxicité, études d’exposition humaine, etc.). Elle se prononce sur la sécurité des additifs par rapport aux modalités d’utilisation envisagées. Une fois l’avis de l’EFSA publié, la Commission européenne et les experts en additifs alimentaires de l’ensemble des États membres de l’UE en prennent connaissance et décident ensuite si l’additif en cause peut faire l’objet d’une autorisation d’utilisation sur le territoire de l’Union. Dans l’affirmative, la demande est alors soumise au Conseil européen et au Parlement européen (pour contrôler sa pleine conformité à la réglementation de l’UE) avant que l’additif ne puisse être définitivement autorisé et ajouté à la liste des additifs alimentaires autorisés par l’UE1. Cette liste est publiée en annexe au règlement (UE) n°1129/2011 de la Commission européenne2.

Les additifs alimentaires autorisés se voient accorder un numéro E. Ce numéro est utilisé dans le but de simplifier l’étiquetage de substances qui portent souvent des dénominations chimiques complexes. Sur l’étiquette, l’additif doit être désigné par la dénomination de sa classe fonctionnelle, suivi de sa dénomination spécifique, ou de son numéro E (par exemple, « édulcorant : aspartame » ou « édulcorant : E951 ». Le numéro E garantit ainsi que l’additif a subi avec succès un examen approfondi auprès de l’EFSA et des régulateurs de l’Union.

Il existe des centaines d’additifs. Néanmoins, seuls les additifs mentionnés dans la liste des additifs alimentaires approuvés par l’UE (et uniquement selon les modalités précisées dans cette dernière) peuvent être utilisés3. Certains additifs alimentaires, comme l’acide lactique (E270) et l’acide citrique (E330), peuvent être employés dans pratiquement toutes les denrées alimentaires transformées alors que d’autres, comme la natamycine (E235), présentent des usages plus restreints. Ce dernier additif ne peut être utilisé qu’en tant que conservateur pour le traitement de surface des fromages et des saucisses sèches et saucissons1.

Pourquoi réévalue-t-on les additifs alimentaires autorisés avant le 20 janvier 2009?
Bien que tous les additifs alimentaires actuellement utilisés sur le territoire de l’Union européenne aient subi avec succès une évaluation de sécurité et que leur utilisation, selon les niveaux autorisés, ait été considérée comme sure dans les denrées alimentaires, la Commission a demandé à l’EFSA de réévaluer de manière systématique l’ensemble des additifs autorisés avant le 20 janvier 2009. En effet, nombreuses sont les évaluations d’origine qui ont eu lieu il y a plusieurs décennies, de sorte que le réexamen de chaque additif, à la lumière des données scientifiques les plus récentes, a été jugé souhaitable1. La Commission saisira cette occasion pour décider s’il y a lieu de procéder à une révision des conditions d’utilisation actuelles de chaque additif alimentaire concerné, par exemple, en en modifiant la dose journalière admissible (DJA)4. La suppression totale d’un additif de la liste des additifs autorisés est aussi envisageable si nécessaire.

Selon quelles modalités la réévaluation est-elle réalisée?
Afin de définir l’ordre de priorité des réévaluations, un programme de réévaluation des additifs alimentaires a été mis en place sur la base de critères spécifiques (comme, par exemple, le temps écoulé depuis la dernière évaluation, la disponibilité de nouvelles données scientifiques ou le niveau d’utilisation de l’additif alimentaire). Pour des questions pratiques et dans un souci d’efficacité, la réévaluation doit, dans la mesure du possible, s’effectuer par groupes d’additifs alimentaires suivant la catégorie fonctionnelle à laquelle ils appartiennent (par exemple, conservateurs, antioxydants …)5. L’EFSA a pour mission d’analyser l’avis et le dossier d’origine, les informations additionnelles soumises par la Commission et les États membres de l’Union, ainsi que toute autre documentation pertinente publiée depuis la dernière évaluation de l’additif concerné. Des « appels publics » visant l’obtention d’informations seront également lancés pour aider l’EFSA à collecter l’ensemble des données pertinentes devant être prises en considération.

Etat d’avancement actuel du processus de réévaluation
Les colorants alimentaires faisant partie des premiers additifs à avoir été autorisés, ils bénéficient de la plus haute priorité dans le cadre de la réévaluation. C’est ainsi notamment que l’utilisation du colorant Rouge 2G (E128) a été suspendue en 2007 au vu des nouvelles données scientifiques indiquant que son usage pouvait présenter un risque en termes de sécurité6.

En deuxième place sur la liste des réévaluations prioritaires, on trouve les conservateurs et les antioxydants (qui feront l’objet d’une réévaluation d’ici fin 2015), suivis des émulsifiants, des stabilisateurs et des gélifiants (qui seront réévalués d’ici fin 2016). Les autres additifs alimentaires seront réévalués d’ici fin 2020)5.


Informations complémentaires
Rapport de l’enquête Eurobaromètre 2010 sur la perception des risques associés à l’alimentation dans l’UE, novembre 2010.

Références

  1. European Commission (2013). Food Additives.
  2. Règlement (UE) n°1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires.
  3. EFSA (2012). La réévaluation des additifs alimentaires en Europe.
  4. EUFIC (2006). Questions et réponses sur la Dose Journalière Admissible (DJA).
  5. Règlement (UE) n°257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés.
  6. EFSA (2007). Avis sur le colorant alimentaire Rouge 2G (E128).
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Date de la dernière mise à jour du site : 26/09/2016
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