Jusqu’au 18 avril 2004, les Organismes génétiquement modifiés (OGM) étaient réglementés comme nouveaux aliments.

Selon la Réglementation sur les nouveaux aliments (EC) No 258/97, un nouvel aliment est défini comme un aliment qui n’a pas d’histoire importante de consommation dans l’UE avant mai 1997.

Les nouveaux aliments et ingrédients font l’objet d’une évaluation de sécurité avant la décision d’approbation sur l’autorisation de l’UE. Par exemple, si des aliments exotiques comme le kiwi (origine : Nouvelle Zélande) étaient importés ou cultivés en Europe pour la première fois, ils devraient être évalués par la réglementation européenne sur les nouveaux aliments. Une évaluation de sécurité approfondie serait requise avant qu’ils puissent être lancés sur le marché. La décision d’approbation est prise sur vote des États membres sur base d’une proposition de la Commission.

 

Depuis le 18 avril 2004, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Ceux-ci sont maintenant réglementés dans l’Union européenne par la Réglementation (EC) No 1829/2003 sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Elle vaut pour une procédure communautaire unique pour la nouvelle autorisation de toutes les denrées alimentaires et tous les aliments pour animaux dérivés d’un OGM et, dans certains cas, de l’OGM en lui-même comme denrée alimentaire ou aliment pour animaux, et de denrées alimentaires ou aliments pour animaux contenant un OGM. Comme pour les « nouveaux aliments », la décision d’approbation est prise sur vote des États membres sur base d’une proposition de la Commission. Il y a une possibilité pour la Commission de prendre une décision finale si un arrangement ne peut être trouvé entre les États membres. Cependant, l’introduction d’un produit alimentaire génétiquement modifié sur le marché européen est strictement réglementée et dépend d’une évaluation de sécurité alimentaire complète. Les végétaux génétiquement modifiés sont vérifiés avec soin et seuls les végétaux qui sont considérés comme sûrs sont acceptés.

 

Il existe aussi la directive 2001/18 qui couvre la culture d’un OGM comprenant des récoltes alimentaires au sein de la communauté. Cette directive requiert qu’une évaluation des risques environnementaux approfondie soit menée, incluant une évaluation de l’impact de la culture de la récolte génétiquement modifiée sur l’écologie du terrain. L’évaluation de sécurité sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux est semblable aux exigences pour les autres directives décrites ci-dessus.

La Réglementation (EC) No.1829/2003 sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés :

 

La Réglementation sur les nouveaux aliments (EC) No 258/97 :