La législation relative à la production d’aliments biologiques – peut-on faire confiance au logo?

Last Updated : 23 January 2019

Le logo biologique de l’UE, bien qu’étant largement reconnu par les consommateurs, n’inspire pas grande confiance, comme le montre la recherche effectuée par le projet Strength2Food financé par l’UE.1 Ce manque de confiance est en grande partie dû au faible niveau de connaissances du fonctionnement du système de production biologique. Cet article répond à certaines questions concernant la gestion du système de production biologique en Europe dans son ensemble, ainsi que dans chacun des Etats membres.

Qui est chargé de gérer la production d’aliments biologiques dans l’UE?

La Commission européenne

La Direction générale de l’agriculture et du développement rural (DG AGRI) est chargée d’élaborer et de gérer les politiques de production d’aliments biologiques en Europe. DG AGRI dirige le Comité de réglementation chargé de la production biologique, qui comprend les représentants des Etats membres ainsi qu’un groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques (EGTOP).

La réalisation de contrôles officiels de la production biologique est la responsabilité de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE). Afin de garantir que la production d’aliments biologiques est harmonisée dans toute l’Europe, DG SANTE évalue si les Etats membres se conforment aux règles de production d’aliments biologiques.

Les Etats membres

Bien que la loi et les politiques relatives à la production biologique soient élaborées à l’échelle de l’UE, chaque Etat membre est chargé de mettre en place des systèmes de contrôle qui surveillent le respect des normes.2  Les Etats membres peuvent opter pour la mise en place de systèmes de contrôle publiques, privés ou mixtes. Selon la législation de l’UE, les organismes de contrôle doivent disposer des compétences, de l’équipement et de l’infrastructure nécessaires à assurer le bon fonctionnement du système biologique. Les autorités réglementaires nationales contrôlent au moins une fois par an les producteurs biologiques et agissent si les normes ne sont pas respectées. A l’heure actuelle, 250 organismes de contrôle publics et privés surveillent la production biologique à travers l’UE3

Les importations sont-elles réglementées?

Les aliments biologiques produits en dehors de l’Europe se retrouvent souvent dans les rayons des supermarchés et également de plus en plus dans les marchés en plein air. Pour pouvoir vendre des produits étiquetés comme “biologiques”, les pays exportateurs doivent intégrer les principes biologiques et les règles de production de l’UE dans leurs réglementations. Qui plus est, le contrôle et la surveillance doivent être équivalents à ceux qui sont appliqués à travers l’UE. L’Argentine, l’Australie, le Canada, Costa-Rica, le Chili, l’Inde, l’Israël, le Japon, la Suisse, la Tunisie, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée ont conclus des accords avec la Commission européenne concernant l’importation de produits biologiques dans l’UE et soumettent, chaque année, des rapports détaillés sur leurs systèmes de production biologique. 4, 5

Que se passe-t-il en cas d’infraction aux obligations?

Si un producteur biologique ne respecte pas les règles de production biologique, les instances de contrôle veillent à ce que leurs produits soient retirés ou réemballés sans l’étiquette biologique, et à ce qu’ils ne soient pas commercialisés comme tels.6 Si un producteur enfreint les règles à maintes reprises, il risque une interdiction de vente de ses produits biologiques dans l’UE.

References

  1. Hartmann M, et al. (2018). Quantitative research findings on European consumers’ perception and valuation of EU food quality schemes as well as their confidence in such measures. Strength2Food Project.
  2. EC Regulation 834/2007. Council Regulation 834/2007/EC of 28 June 2007 on organic production and labelling of organic products. Official Journal of the European Union L189, 20.07.2007:1-23.
  3. The European Commission (2015). List of Control Bodies and Control Authorities in the Organic Sector.
  4. EC Regulation 1235/2008, Annex III. Commission Regulation 1235/2008/EC of 8 December 2008 laying down detailed rules for implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 as regards the arrangements for imports of organic products from third countries.
  5. European Court of Auditors (2018). Background paper on Organic Food in the EU. Luxembourg City, Luxembourg.
  6. EC Regulation 834/2007. Council Regulation 834/2007/EC of 28 June 2007 on organic production and labelling of organic products. Official Journal of the European Union L189, 20.07.2007:1-23.