Les logos de qualité dans l’Union européenne

Last Updated : 02 January 2013

En Europe, certains produits agricoles et certaines denrées alimentaires portent un logo d'origine et de qualité de l'Union européenne (UE). Ce logo indique que le produit présente des caractéristiques spécifiques liées à la zone géographique où il est produit ou à sa composition ou son mode de production traditionnel. Ce logo informe les clients sur la qualité, l'origine et l'authenticité du produit.

Politique de qualité des produits agricoles de l'ue

La production de produits agricoles et de denrées alimentaires constitue un volet important de l'économie européenne et les efforts déployés pour améliorer la qualité des aliments font partie de la politique agricole de l'UE depuis les années 19801. De nombreux produits agricoles et de nombreuses denrées alimentaires présentent des caractéristiques spécifiques liées à leur origine géographique ou à leur composition ou mode de production traditionnel. Depuis 1992, l'UE protège le nom de ces produits et denrées : elle a fixé les conditions dans lesquelles leur nom bénéficie d'une protection juridique en matière d’imitations, dans l'ensemble de l'UE. Cette protection équivaut à une sorte de propriété intellectuelle2. La législation garantit la protection des caractéristiques spécifiques et traditionnelles de ces denrées.

Dénominations de qualité

En vertu de la politique européenne sur les produits agricoles de qualité, les producteurs peuvent enregistrer et protéger le nom de certains produits agricoles et certaines denrées alimentaires selon trois systèmes différents:3,4

1. Appellation d'origine protégée (AOP)

Système qui s'applique aux aliments produits, transformés et préparés dans une aire géographique déterminée et possédant des qualités ou des caractéristiques propres à cette aire géographique. À titre d'exemple, le roquefort doit être fabriqué à partir de lait de brebis de race Lacaune ou de brebis noires, puis affiné dans des caves naturelles situées sur la commune de Roquefort dans l'Aveyron, avec les spores de Penicillium roqueforti qui se développent dans ces caves.

 

2. Indication géographique protégée (IGP)

Système similaire à l'AOP, mis à part que le lien géographique est moins fort : au moins une des étapes de production, transformation ou préparation doit se dérouler dans l'aire géographique concernée. De plus, le produit doit posséder une qualité, une réputation ou une caractéristique spécifique inhérente à cette aire géographique (ex. : salame cremona, edam).
 

3. Spécialités traditionnelles garanties (STG)

Système qui s'applique aux aliments qui possèdent un caractère traditionnel, à savoir dont l'utilisation sur le marché communautaire pendant au moins 25 ans est attestée et qui présentent des caractéristiques spécifiques qui les distinguent des autres aliments de la même catégorie, fabriqués selon le cahier des charges traditionnel (ex. : mozzarella, jambon Serrano).

Les produits enregistrés doivent porter le logo correspondant5. La législation fixe les conditions qu'un produit agricole ou une denrée alimentaire doit satisfaire pour pouvoir être enregistré au titre de l'un des systèmes définis ci-dessus1,6. La demande d'enregistrement doit être déposée auprès de l'autorité nationale compétente d'un État membre européen. Lorsque la demande est considérée comme acceptable, elle est transmise à la Commission européenne pour approbation. Les demandes sont rendues publiques à tous les stades de l'examen par la Commission et sont opposables aux tiers.

Avantages des AOP/IGP/STG

L'enregistrement d'une AOP ou d'une IGP confère des droits exclusifs d'utilisation du nom du produit enregistré et protégé, non seulement aux producteurs qui ont initialement déposé la demande d'enregistrement, mais également à tout autre producteur en mesure de remplir les conditions du cahier des charges. Dans le cadre des systèmes AOP et IGP, les producteurs extérieurs à la zone géographique en question sont explicitement exclus de la possibilité d'utiliser la dénomination enregistrée. L'utilisation des logos officiels permet aux producteurs d'informer les consommateurs sur la qualité et l'authenticité de leurs produits, pour qu'ils puissent faire leur choix en connaissance de cause. Enfin, plusieurs études ont démontré que ces systèmes contribuent de façon très appréciable au développement durable de l'économie rurale : préservation de variétés de plantes locales, maintien de la diversité rurale et de la cohésion sociale et création d'emplois4.

Produits et valeur du système européen

À ce jour, plus de 1 000 produits agricoles et denrées alimentaires ont été enregistrés dans le cadre des différents systèmes de protection5. Parmi ces produits, 97 % bénéficient du statut AOP ou IGP et plus de 50 % ont été enregistrés par l'Italie, la France et l'Espagne5. En 2007, on estimait que les produits agricoles protégés par une AOP ou une IGP représentaient une valeur commerciale de 14,2 milliards d'euros pour l'économie européenne7. Les produits fromagers représentent, en chiffre d'affaires, un tiers des AOP/IGP et, 8 % des fromages produits en UE sont protégés, parmi lesquels le comté, le queso manchego et la feta7. La liste intégrale des dénominations enregistrées est disponible dans la base de données européenne DOOR8.

L'avenir des logos de qualité

Les consommateurs attachent de plus en plus d'importance à la provenance et aux qualités organoleptiques des aliments ; on assiste ainsi à une hausse de la demande pour les produits dont l'origine géographique est identifiable1. Les systèmes de qualité actuellement en vigueur dans l'UE protègent certaines dénominations des usurpations et des imitations et informent les consommateurs sur les caractéristiques spécifiques des produits7.

Références

  1. Règlement (CE) No 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:093:0012:0025:FR:PDF
  2. Commission européenne (2011). Intellectual property. Geographical indications: http://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/intellectual-property/geographical-indications/index_en.htm
  3. Commission européenne (2012). Indications géographiques et spécialités traditionnelles: http://ec.europa.eu/agriculture/quality/schemes/index_fr.htm
  4. Commission européenne (2007). Factsheet – La politique de l’Union européenne en matière de produits agricoles de qualité: http://ec.europa.eu/agriculture/publi/fact/quality/2007_fr.pdf
  5. Union européenne (2011). Background note – 1000th quality food name registered. MEMO/11/84: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-11-84_en.htm
  6. Règlement (CE) No 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:093:0001:0011:FR:PDF
  7. EU database DOOR: http://ec.europa.eu/agriculture/quality/door/list.html